Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
1. Acceptation des conditions
Les services ItsCloud sont réservés exclusivement aux professionnels, entreprises, sociétés ou administrations. L'utilisation de la plateforme n'est pas destinée aux particuliers.
L'acceptation des présentes conditions s'effectue par case à cocher après complétion du formulaire d'inscription. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
2. Description du service
ItsCloud est une solution de synchronisation et de partage de fichiers hébergée sur cloud privé au Luxembourg. Le service comprend :
- Stockage sécurisé de fichiers sur serveurs privés dédiés
- Synchronisation multi-plateforme (Windows, Mac, Linux, iOS, Android)
- Partage de fichiers sécurisé avec chiffrement de bout en bout
- Hébergement au datacenter LuxConnect Tier 4 au Luxembourg
3. Commandes et souscription
Les commandes sont formalisées par un bon de commande valide 15 jours. La mise en service intervient dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
Le client doit fournir : noms complets, numéros d'immatriculation, numéros de TVA, adresses, emails et téléphones. Toute information erronée entraîne la suspension immédiate du service.
4. Contenu interdit
L'utilisation du service est strictement interdite pour :
- Contenu illégal ou contraire aux lois en vigueur
- Contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Contenu pornographique
- Incitation au terrorisme ou à la haine
5. Sécurité et chiffrement
Le chiffrement n'est pas activé par défaut. Les clients sont responsables de la gestion de leur antivirus et des mesures de sécurité appliquées à leurs données.
6. Sauvegardes
Les sauvegardes sont effectuées selon les modalités suivantes :
- Offres Starter et Pro : sauvegardes quotidiennes avec intervalle minimum de 24 heures
- Offre Enterprise : sauvegardes personnalisées selon les besoins du client
7. Conservation des données
Les données sont conservées pendant 7 jours après l'expiration du contrat avant suppression définitive. Des notifications de renouvellement sont envoyées à 60, 30, 15, 7 et 3 jours avant l'échéance.
8. Support technique
- Toutes les offres : support par ticket email
- Offres Starter et Pro : chat instantané
- Offres Pro et Enterprise : support téléphonique
9. Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modes de paiement acceptés sont : virement SEPA, virement SWIFT ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
10. Responsabilité
La responsabilité d'IT-Secure Luxembourg est limitée aux montants effectivement versés par le client pendant la période concernée.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un droit de rétractation de 14 jours est accordé pour les contrats conclus hors établissement commercial (entreprises de 5 salariés ou moins).
12. Engagement
Toutes les offres ItsCloud font l'objet d'un engagement minimum de 12 mois. Une réduction de 10% est accordée pour tout paiement annuel.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Adresse : 62, avenue de la Libération - L-3850 Schifflange, Luxembourg
- Téléphone : +352 20 600 232
- Email : contact@it-secure.lu