Conditions d'utilisation et clause de confidentialité

Définitions

Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de IT-Secure Luxembourg relatif à l'objet du contrat.

– Client : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes Conditions Générales, souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par IT-Secure Luxembourg.

– Utilisateur : Toute personne physique utilisant la plateforme mise à disposition par IT-Secure Luxembourg pour le compte du Client, autorisée par le Client à travers un identifiant et un mot de passe à minima, lui permettant d'utiliser le service ItsCloud.lu et les services associés.

– Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

– Serveur : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur le réseau.

– Hébergement : Ensemble de ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client ou Utilisateur afin de lui permettre de la diffusion sur le réseau Internet de données.

– Hébergement mutualisé : Hébergement sur un ou plusieurs serveurs, de plusieurs groupes de fichiers constituant un espace propre à plusieurs Clients, qui partagent collectivement les ressources et l'espace disponible sur ce ou ces serveurs.

– Interface d'administration ou Panel : Accès authentifié en ligne via Internet permettant au Client de visualiser et de personnaliser son Service.

– Bande passante : Capacité de transmission de données d'un réseau.

– Fichier : Document de n'importe quel type ou extension, envoyé par un utilisateur et stocké sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg.

– URL ou adresse Web ou lien : Localisation de n'importe quel fichier se trouvant sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg.

 

1. Préambule

Le présent document définit les Termes et les Conditions d'Utilisation du service ItsCloud.lu par IT-Secure Luxembourg et les éventuelles extensions de ce site ainsi que les conditions techniques et financières dans lesquelles IT-Secure Luxembourg s'engage avec le Client. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un contrat dont l'ensemble des clauses s'appliquent entre les parties.

Les services ItsCloud.lu englobent une prestation de services permettant de stocker et partager des fichiers sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg dans la limite du forfait souscrit à travers la solution ItsCloud.lu.

Nos services sont réservés aux professionnels, entreprises, sociétés ou administrations pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur. Le service n'est pas disponible auprès des particuliers. Le Client atteste qu'il est autorisé à faire affaire, qu'il est en règle avec les autorités des juridictions desquelles il dépend (pour la durée de l'accord), et qu'il n'est pas un concurrent de IT-Secure Luxembourg.

Les prestations offertes par IT-Secure Luxembourg à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.

Le fait de cocher la case notifiant votre lecture et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, après avoir rempli un formulaire en ligne, constitue la validation de celles-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales lorsque l'inscription au service sera effective. En conséquence, vous ne pouvez utiliser de service(s) que si vous acceptez, sans aucune réserve, toutes les conditions prévues ci-dessous et en accord avec le droit applicable.

Le Client déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion au site "ItsCloud.lu" ou à l'un des quelconque services proposés sur le site accessible aux adresses "ItsCloud.lu" (ci-après le site Internet IT-Secure Luxembourg) ou aux sites de type "*.ItsCloud.lu", où le symbole " * " représente une série de caractères alphanumériques attribuée au Client, emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

 

2. Objet

– Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le cadre dans lequel IT-Secure Luxembourg fournit au Client le(s) service(s) au(x)quel(s) le Client a souscrit.

– Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont éventuellement complétées par des Conditions Particulières applicables au(x) service(s) souscrits par le Client auprès de IT-Secure Luxembourg.

– En cas de contradiction(s) entre les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisations et les éventuelles Conditions Particulières applicables en fonction du (des) service(s) souscrit(s) par le Client, les dispositions contractuelles des présentes Conditions Générales d'Utilisations prévaudront.

– La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par IT-Secure Luxembourg implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisations et des éventuelles Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

– Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre les parties pendant toute la durée de la fourniture du (des) service(s) souscrit(s) par le Client auprès de IT-Secure Luxembourg.

– Le Client reconnait avoir reçu de IT-Secure Luxembourg toutes les informations nécessaires à la compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

– Aucune tolérance de la part de IT-Secure Luxembourg dans l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisations ou des Conditions Particulières éventuellement applicables ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.

 

3. Capacité juridique du Client

Le Client ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.

De convention expresse entre le Client et IT-Secure Luxembourg, le seul acte d'envoi du formulaire d'inscription par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.

 

4. Processus de Souscription

Les commandes sont transmises en ligne ou par courriel, par le biais du formulaire d'inscription dûment rempli par le Client. Toute commande passée par le Client à IT-Secure Luxembourg est formalisée par la production d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques du service à fournir par IT-Secure Luxembourg et, le cas échéant des options choisies par le Client. Les commandes ne sont plus susceptibles de modification après réception par IT-Secure Luxembourg du bon de commande. Le bon de commande ainsi produit est assorti d'une durée de validité de 15 jours. La prestation ne sera mise à disposition du Client qu'après règlement par celui-ci de la totalité du prix dans le temps imparti. Passée la durée de validité et en l'absence de paiement, la commande sera réputée nulle et définitivement annulée.

 

5. Mise à Disposition de la Prestation

Sous réserve du traitement des Informations par IT-Secure Luxembourg, le service souscrit sera mis à disposition du Client au plus tôt à compter de la date de réception du complet paiement du service souscrit, au plus tard 7 (sept) jours à compter de cette date. IT-Secure Luxembourg se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute demande de prestation ou de renouvellement qui lui semblerait contraire aux dispositions du Contrat et aux réglementations applicables. Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et entre en vigueur le jour où IT-Secure Luxembourg met la prestation à disposition du Client. Cette mise à disposition se traduit par l'envoi d'un courriel au Client comportant les codes d'accès relatifs à la prestation.

 

6. Informations Nominatives

6.1 Obligations du Client

L'utilisateur atteste que les informations qu'il fournit à IT-Secure Luxembourg sont vraies, exactes, à jour et complètes. Le Client s'engage à les mettre à jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, IT-Secure Luxembourg se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte du Client et d'annuler cet accord. Ces informations comprennent notamment les noms et prénoms complets, la dénomination exacte, le numéro RCS et le numéro de TVA si personne morale, l'adresse postale, l'adresse courriel et le numéro de téléphone du propriétaire ou responsable du compte. Pour ce faire, le Client disposera d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer de manière autonome grâce à son espace client.

Le Client reconnaît expressément que IT-Secure Luxembourg aura la faculté de résilier le contrat, dans les conditions prévues à l'article 19 « Résiliation » si les informations sont incomplètes ou inexactes.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par le client et se réserve le droit, conformément à l'article 6 d) de la Directive N˚ 95-46 du 24 octobre 1995, de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.

Le Client s'engage à transmettre à IT-Secure Luxembourg toute mise à jour de ses données dans un délai de quinze jours après leur changement via son interface client accessible sur le site internet "ItsCloud.lu".

Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d'identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par IT-Secure Luxembourg, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu'à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu'aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à IT-Secure Luxembourg.

 

6.2 Accessibilité du Client

Vous vous engagez à garantir que IT-Secure Luxembourg puisse vous contacter, en précisant des coordonnées postales et une adresse de courrier électronique valable que vous consultez régulièrement. De plus, vous acceptez que IT-Secure Luxembourg puisse vous faire parvenir toutes informations utiles, en rapport avec les services de IT-Secure Luxembourg, par courrier électronique.

 

7. Justificatifs - Preuve du Consentement

En application des dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code du Commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par l'Espace Client ou par le biais du formulaire d'inscription au service font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de IT-Secure Luxembourg, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de IT-Secure Luxembourg est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier signé de manière manuscrite.

 

8. Compte Utilisateur

8.1. Responsabilité de l'Accès

Le Client est seul responsable pour tout accès ou utilisation du Service mis à disposition par un Utilisateur autorisé et/ou tout Utilisateur utilisant le compte dit "Admin" transmis au Client seul par IT-Secure Luxembourg, à moins que cet accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif à une négligence de la part de IT-Secure Luxembourg. Il est de la responsabilité du Client, au travers de l'Utilisateur autorisé en tant qu'administrateur de son système ItsCloud.lu, d'instaurer les mesures d'accès appropriées à chaque Utilisateur autorisé par le Client.

Le Client est responsable des données d'accès à son/ses service(s) qui lui sont transmise(s). Ces données d'accès sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu'au seul usage du Client. Toute divulgation, volontaire ou non, à des tiers de ses données d'accès ou d'éléments de ses données d'accès n'engage que la responsabilité du Client à l'exclusion de celle de IT-Secure Luxembourg.

 

8.2. Responsabilité des Identifiants et Mots de passe

Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs autorisés, et est tenu responsable de toutes activités ayant lieu sur son compte.

Le Client est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses code personnels à tout tiers au présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts que IT-Secure Luxembourg pourrait vous réclamer en raison du préjudice subi de ce fait.

Le Client s'engage à informer IT-Secure Luxembourg de toute perte de mot passe dans les 24 (vingt-quatre) heures.

 

8.3. Signalement d'une Utilisation Illicite

L'utilisateur devra immédiatement contacter IT-Secure Luxembourg si celui-ci remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée, ou que ses données sont utilisées sans sa permission.

En cas de suspicion de perte ou de vol des identifiants d'accès du Client ou de suspicion d'accès non autorisé sur un espace sécurisé du Client, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de suspendre, par mesure de sécurité, le(s) service(s) concerné(s) en attente d'une réponse du Client.

 

8.4. Durée de l'Accès

Le compte d'un Utilisateur sera effectif pour une durée égale à celle du contrat souscrit entre le Client et IT-Secure Luxembourg.

 

9. Configuration requise

Il vous appartient préalablement à la validation du présent contrat de vous rendre sur ce site et de vérifier l'adéquation de votre matériel informatique avec le Service proposé. Vous devez au moins être équipé du matériel informatique suivant sans quoi vous ne pourrez utiliser convenablement le service :

• Un ordinateur équipé de Windows®, MacOS® ou Linux®
• Une tablette tactile équipée de Android® ou iOS®
• Un smartphone équipé de Android® ou iOS®
• Un navigateur web de la liste suivante : Mozilla® Firefox™, Google® Chrome™, Microsoft® Edge™, Apple® Safari™.

Seules les versions activement supportées par les respectifs éditeurs des systèmes d'exploitation (Windows, MacOS, Linux, Android et iOS) ou des navigateurs internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari) sont supportés par IT-Secure Luxembourg. Tout autre système d'exploitation ou navigateur web non présent sur cette liste ne sera pas supporté.

L'équipement, le coût des communications téléphoniques et de l'accès au réseau Internet sont à votre charge.

 

10. Termes du service

10.1. Préambule

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de supprimer ou de modifier, tout fichier envoyé et mis en partage sur ses serveurs, et ne pourra être tenu responsable d'aucun désagrément quant à la perte d'URL, suppression accidentelle de fichiers, ou problèmes légaux, les utilisateurs étant responsables de leurs fichiers.

IT-Secure Luxembourg n'est pas responsable des fichiers stockés émis par l'utilisateur. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre la diffusion de fichiers illégaux et immoraux et dans les cas les plus graves, en avertir les autorités compétentes

Vous vous engagez, en tant que Client de IT-Secure Luxembourg, d'être vigilant et de dénoncer tout fichier suspect.

 

10.2. Communication avec IT-Secure Luxembourg

Le Client, pour tout contact avec IT-Secure Luxembourg, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

Le Client s'engage à inclure dans chacune de ses communications avec IT-Secure Luxembourg tous les éléments nécessaires à l'identification précise du service concerné par IT-Secure Luxembourg. A défaut de quoi le contact sera réputé nul et non avéré, et ne pourra être considéré.

Le Client pourra communiquer avec IT-Secure Luxembourg par courriel, support par ticket ou téléphone suivant le type de support que son offre lui accorde. L'utilisation de tout autre moyen de communication sera reconnu comme nul et non avéré. Dans tous les cas, seules les demandes dont la réception sont confirmées par IT-Secure Luxembourg auprès du Client par courriel sont réputées officielles et prises en charge.

 

10.3. Obligations et Responsabilités du Client

Le Client s'engage pendant toute la durée du Contrat envers IT-Secure Luxembourg à respecter les obligations suivantes :

 

– Le Client reconnaît avoir vérifié que le service ItsCloud.lu souscrit dont il a fait la demande ou le renouvellement est en adéquation avec ses besoins. En cas d'offre non personnalisée ou sur-mesure, le Client reconnaît que le principe même d'un hébergement mutualisé de données oblige l'hébergeur à faire des choix de configuration globaux, non personnalisables. Dès lors, le Client déclare avoir choisi IT-Secure Luxembourg en toute connaissance de cause, et s'être renseigné préalablement auprès de IT-Secure Luxembourg afin de vérifier que la prestation lui convienne totalement. IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable de toute prétendue inadéquation du Service mutualisé avec les besoins du Client.

– Respecter les lois et règlements en vigueur en France, dans son pays d'origine et toute réglementation applicable. Cette obligation vise notamment les contenus portant atteinte au droit d'auteur, au droit des marques et à l'ensemble des droits dérivés.

– Ne pas utiliser le service souscrit pour pratiquer toute activité illégale ou immorale.

– Le Client reconnaît avoir compris et accepté les enjeux et obligations sous-jacentes à un hébergement ItsCloud.lu de type mutualisé s'il ne souscrit pas à une offre sur-mesure. Le Client reconnaît avoir choisi ce mode d'hébergement en toute connaissance de cause, se conformer à ses exigences et à en accepter ses limites.

– Accepter dès lors que tout ou partie du service souscrit soit immédiatement mis hors-service par IT-Secure Luxembourg dans le cas où un abus d'utilisation serait constaté par IT-Secure Luxembourg. IT-Secure Luxembourg s'engage à en informer immédiatement le Client afin qu'il puisse apporter les correctifs nécessaires.

– Ne pas dépasser les quotas affectés à son compte. En cas de dépassement, le Client accepte que IT-Secure Luxembourg mette hors-service tout ou partie du service souscrit pour la période de dé-passement concernée.

– Ne pas abuser des ressources dites « illimitées » mises gracieusement à disposition par IT-Secure Luxembourg. Il est bien entendu que le sens du mot « illimité » n'a qu'une portée toute relative et que IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de mettre fin à cette absence de limite dès lors que l'utilisation faite par le Client dépasserait le cadre d'un hébergement de type mutualisé et pourrait nuire aux autres utilisateurs.

 

10.4. Fichiers interdits

Les types de fichiers suivants ne pourront en aucun cas être envoyés et mis en partage sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg :

– Fichiers illégaux, et/ou en désaccord avec les lois du pays d'origine de l'utilisateur, et avec les lois du pays d'origine dudit service, la Grand Duché de Luxembourg.

– Fichiers disposant d'un copyright visible.

– Fichiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

– Fichiers aux extensions non prévues par le service.

– Fichiers portant atteinte ou étant contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurtant la sensibilité des mineurs.

– Fichiers portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.

– Fichiers contenant des propos ou des images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

– Fichiers présentant des caractères pornographique ou pédophile.

– Fichiers incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie et/ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

– Fichiers incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

– Fichiers incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

IT-Secure Luxembourg n'étant pas responsable des fichiers hébergés sur ses plateformes, suite à une plainte seuls les fichiers attestés comme explicitement illicites (pédophilie, terrorisme, spam, etc.) donneront lieu à une suspension des services pour le Client contrevenant. Toutes autres demandes de suppressions ne pourront être effectuées qu'après réception d'une mise en demeure qui prouve le caractère illégal du dit fichier. Aucune autre action de la part de IT-Secure Luxembourg ne pourra être appliquée sans une demande de la justice.

Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par IT-Secure Luxembourg sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou IT-Secure Luxembourg recevrait une demande d'un tiers conformément à la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 Juin 2004 si le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance d' IT-Secure Luxembourg.

Cette suspension pourra être provisoire jusqu'à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu'aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à IT-Secure Luxembourg.

 

10.5. Responsabilité des données

Les données, stockées sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg ou se des sous-traitants, restent votre pleine et exclusive propriété.

IT-Secure Luxembourg n'est techniquement pas en mesure de contrôler l'ensemble des données stockées et/ou circulant depuis/vers ses serveurs.

En conséquence, IT-Secure Luxembourg ne peut être tenue pour responsable de la présence sur ses serveurs ou de la restitution sur votre terminal informatique, de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement.

Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ItsCloud.lu mis à disposition par IT-Secure Luxembourg et de ses services.

IT-Secure Luxembourg vous informe néanmoins qu'il est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire éliminer les données stockées sur ses serveurs.

 

10.6. Lois sur la Propriété Intellectuelle et le Droit des Marques

ATTENTION : Vous êtes informé que ce service est réservé au stockage et à la mise à disposition de données libres de droit ou pour lesquelles vous détenez ou obtenez les droits de reproduction, de communication et de mise à disposition du public sous réserve des exceptions propres au droit d'auteur.

Les services IT-Secure Luxembourg ne peuvent être utilisés que dans un cadre légal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout matériel qui enfreindrait la réglementation en vigueur, y compris les lois de contrôle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, tout matériel protégé par un brevet, copyright, marque déposée, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriété intellectuelle. Pour utiliser le matériel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation préalable. En utilisant les services, vous attestez être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui. IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un Client ou Utilisateur qui, à la seule discrétion de IT-Secure Luxembourg, enfreindraient ces règles ou toute réglementation en vigueur.

Vous vous engagez donc à respecter strictement les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est à cet égard rappelé que :

TOUTE REPRODUCTION ET/OU COMMUNICATION ET/OU MISE A DISPOSITION DE TIERS D'UNE ŒUVRE SANS DÉTENTION DES DROITS CORRESPONDANTS CONSTITUE LE DÉLIT DE CONTREFAÇON SANCTIONNE PAR LES ARTICLES L.335-2 ET SUIVANTS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

AU TERME DE L'ARTICLE L.335-4 DU MÊME CODE, EST PUNI DE TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET DE 300 000 EUROS D'AMENDE TOUTE FIXATION, REPRODUCTION, COMMUNICATION OU MISE A DISPOSITION DU PUBLIC, A TITRE ONÉREUX OU GRATUIT, OU TOUTE TÉLÉDIFFUSION D'UNE PRESTATION, D'UN PHONOGRAMME, D'UN VIDÉOGRAMME OU D'UN PROGRAMME, RÉALISÉE SANS L'AUTORISATION, LORS-QU'ELLE EST EXIGÉE, DE L'ARTISTE INTERPRÈTE, DU PRODUCTEUR DE PHONOGRAMMES OU DE VIDÉOGRAMMES OU DE L'ENTREPRISE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

 

10.7. Accès et Interférence

Toute effraction ou tentative d'effraction des systèmes de IT-Secure Luxembourg ou tentative d'interruption des dits services sont strictement interdits, et peuvent être passibles de poursuites judiciaires.

 

Sont considérés comme des effractions du système, sans que cette liste soit exhaustive :

 

– L'accès ou l'utilisation non autorisés des services IT-Secure Luxembourg, y compris toute tentative de sondage, fouille ou test de la vulnérabilité d'un système ou d'atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse de IT-Secure Luxembourg.

– L'interférence dans l'accès au service de tout utilisateur ou réseau, en ce y compris, et sans que cette énumération soit exhaustive, l'inondation ou la saturation délibérée d'un système.

– L'utilisation de tout appareil, logiciel, ou procédure visant ou tentant d'interférer avec la bonne marche des services.

– Toute action qui imposerait une charge disproportionnée ou non-raisonnable sur l'infrastructure de IT-Secure Luxembourg.

 

La responsabilité de IT-Secure Luxembourg ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que vous utilisez ou des dysfonctionnement ou arrêt du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de votre part ou d'un tiers au présent contrat.

IT-Secure Luxembourg ne pourra notamment être tenu pour responsable de toute défaillance lors de la réception des données et/ou des messages d'invitations transmis, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d'accès, extérieurs au présent contrat. Dans le cas où vous constateriez de telles défaillances, vous êtes invité à vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à Internet.

Vous reconnaissez et acceptez que le service ItsCloud.lu n'ayant pour objet que de stocker des données et de restituer / transmettre ces données sur le réseau Internet, IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d'une défaillance du réseau Internet sur lequel IT-Secure Luxembourg n'exerce aucune maîtrise.

 

10.8. Disponibilité du Service - Plafonnement des Ressources

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit d'interrompre le service pendant de brefs instants pour permettre d'effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration sur ses serveurs et de ses logiciels. Dans ce cas IT-Secure Luxembourg s'efforcera de prévenir ses Clients à l'avance.

IT-Secure Luxembourg s'engage à veiller à ce que chaque compte dispose du minimum de ressources physiques pour lui permettre d'être accessible par Internet. Cette obligation a pour corollaire la mise en place d'un plafonnement de l'utilisation des ressources communes pour chaque compte.

IT-Secure Luxembourg s'engage à veiller à ce que chaque compte n'utilise pas de manière abusive les ressources mutualisées et réduise ainsi notablement les performances globales des hébergements. IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour éviter ou limiter de tels abus, comme par exemple, limitation de requêtes, de trafic, limitation/désactivation d'accès à un répertoire, sans s'y limiter.

 

IT-Secure Luxembourg se réserver le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données échangées et/ou le nombre d'invités afin de limiter les usages abusifs ou détournés du Service ItsCloud.lu.

IT-Secure Luxembourg peut par ailleurs limiter temporairement certaines zones géographiques afin de limiter les abus ou pour protéger son réseau.

 

10.9. Détournement des ressources système

Le Client ou l'Utilisateur ne devra en aucun cas détourner les ressources système, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trop d'espace de stockage ou monopoliserait trop de temps auprès du serveur de traitement ; utiliser une bande passante trop importante ; ou revendre l'accès au contenu stocké sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser les fichiers hébergés par IT-Secure Luxembourg sur des sites à gros trafic. Cela nuirait au bon fonctionnement du site et serait préjudiciable pour tous les utilisateurs. Tout fichier soupçonné de consommer trop de bande passante et de ressources serveurs, mettant en péril la visibilité des fichiers des autres usagers stockés sur IT-Secure Luxembourg, sera bloqué.

IT-Secure Luxembourg fera son possible pour aviser le Client utilisant trop de ressource sur le serveur avant de suspendre son compte. Par contre, si le compte du Client cause des problèmes aux autres clients ou utilise beaucoup trop de ressources, il pourra être stoppé sans préavis.

 

10.10. Autres

Que cela reste dans un cadre légal ou pas, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de déterminer ce qui est préjudiciable à ses utilisateurs, leurs opérations et réputation, notamment toute activité qui limiterait ou empêcherait d'autres utilisateurs d'utiliser à leur guise les services proposés.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit d'annuler tout compte ou transmission considérée comme enfreignant une ou plusieurs règles édictées ci-dessus. Le cas échéant, IT-Secure Luxembourg transmettrait les plaintes aux autorités compétentes et assisterait activement les forces de l'ordre dans l'enquête et les poursuites liées à ces activités, y compris en communiquant les données et informations afférentes au compte de l'Utilisateur.

Les plaintes liées à la violation de notre règlement doivent être adressées via la page Contact. Chaque plainte donnera lieu à une enquête et pourra entraîner l'annulation immédiate de nos services envers l'utilisateur inculpé dans le cas de documents explicitement illicites ; dans les autres cas seule la justice pourra indiquer la nature illicite des documents et en ordonner leurs suppressions.

 

11. Blocage et suppression des contenus

IT-Secure Luxembourg est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais du service ItsCloud.lu. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. IT-Secure Luxembourg se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.

 

12. Respect de la vie privée et des données personnelles

Toutes les informations fournies par l'utilisateur sont, et resteront strictement confidentielles. IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de déclarer aux autorités la localisation géographique d'un contrevenant en cas de litige, mais IT-Secure Luxembourg ne mettra jamais en ligne des informations personnelles concernant l'utilisateur sans son autorisation.

Néanmoins, les informations nominatives que vous déclarez pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et au traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "ItsCloud.lu", l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par IT-Secure Luxembourg, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

IT-Secure Luxembourg, amené à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet "ItsCloud.lu" auprès de la CNPD.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société.

Le site Internet "ItsCloud.lu" prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur ou stocké dans la mémoire de votre ordinateur lors de votre navigation sur l'internet. Il ne nous permet pas à lui seul de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site. Lors de votre connexion à votre espace client IT-Secure Luxembourg, l'acceptation du cookie permet de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite, cela vous évitera d'avoir notamment à rentrer votre adresse électronique et votre mot de passe pour vous connecter au Service. Vous pouvez toujours vous opposer à l'enregistrement de cookies grâce aux « Préférences Internet » de votre navigateur, mais le fonctionnement de IT-Secure Luxembourg et du Service peuvent dans ce cas en être altérés voir rendre impossible l'utilisation des Services.

L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à IT-Secure Luxembourg, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en ce rendant dans son espace membre IT-Secure Luxembourg à l'adresse "ItsCloud.lu".

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : support@it-secure.lu.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à l’adresse :

IT-Secure Luxembourg

210, avenue de Luxembourg L-4940 Hautcharage  - Grand-Duché de Luxembourg.

La demande peut aussi être réalisée par courriel à support@ItsCloud.lu

 

13. Obligations, Responsabilités et Engagements de IT-Secure Luxembourg

13.1. Fourniture du service

IT-Secure Luxembourg s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

 

13.2. Confidentialité

IT-Secure Luxembourg s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire de son site internet. Seul le Client et/ou les Utilisateurs autorisés par le Client peuvent déterminer les documents qu'ils souhaitent rendre publiques ou partager avec des tiers.

 

13.3. Partage des données

IT-Secure Luxembourg met à votre disposition son service de stockage et de partage de fichiers à travers la solution ItsCloud.lu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou de tout Service quel qu'il soit, rattaché à IT-Secure Luxembourg, à ItsCloud.lu ou à ses partenaires ou sous-traitants. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. IT-Secure Luxembourg s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une disponibilité maximale de ses services accessibles par internet. Si notre équipe est amenée à interrompre l'accès à ses services, elle en informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

 

13.4. Réparations de préjudice

En cas de défaillance du Service ItsCloud.lu résultant d'une faute établie à l'encontre de IT-Secure Luxembourg, réparation sera faite du préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause. Les préjudices indirects, tels que, de manière non exhaustive, préjudice commercial, perte de commandes, clients et bénéfices, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, action d'un tiers contre le Client, sont exclus expressément.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de IT-Secure Luxembourg, si sa responsabilité était engagée, sera strictement limité au montant le plus faible des sommes :

– effectivement versées par le Client à IT-Secure Luxembourg pour la période considérée,

– ou facturées au Client par IT-Secure Luxembourg,

– ou correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de IT-Secure Luxembourg a été retenue.

 

13.5. Sécurité et Sauvegarde

13.5.1. Sécurité des données

IT-Secure Luxembourg met en œuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables afin d'assurer un hébergement sécurisé des serveurs de stockage et des données qu'ils contiennent contre toute intrusion malveillante (piratage, vol de données, etc.).

Néanmoins, vous êtes informé que le Service n'intègre, par défaut, aucune prestation d'identification ni de protection contre les virus. Vous devez préalablement analyser les fichiers par un antivirus professionnel avant de les envoyer à travers le réseau Internet sur le service ItsCloud.lu mis à votre disposition. Un service anti-virus peut être mis en place à la demande du client sur devis.

La mise à disposition et/ou l'accès par téléchargement à tous fichiers présents sur le Service est réalisé sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques et périls.

IT-Secure Luxembourg vous conseille fortement d'installer sur votre terminal informatique un antivirus susceptible d'identifier et de détruire les fichiers infectés.

En aucun cas, IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du téléchargement d'un fichier vérolé.

 

13.5.2. Sauvegarde des données

L'offre ItsCloud.lu mise à disposition du Client par IT-Secure Luxembourg n'est en aucun cas une offre dédiée à la sauvegarde et à l'archivage des données à long terme, avec tous les moyens techniques que ce type d'offre implique.

Par conséquent, IT-Secure Luxembourg n'est tenue à aucune sauvegarde spécifique des données hébergées, à l'exception de la souscription d'une prestation de service spécifique contractualisé. Nous réalisons néanmoins des sauvegardes régulières, à la fois de l'applicatif et de la base de données ItsCloud.lu, aux intervalles suivants :

offre STARTER   : une sauvegarde locale (minimum) toutes les 24 heures,

offre PRO            : une sauvegarde locale (minimum) toutes les 24 heures,

Pour l'offre ENTREPRISE, un plan de sauvegarde de l'applicatif, de la base de données et des données hébergées est proposée au client sans frais additionnels et sur-mesure en concertation avec celui-ci. Le plan de sauvegarde fait l'objet d'un contrat supplémentaire.

Il appartient néanmoins au Client de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données, et à la vérification de l'intégrité de ses sauvegardes. IT-Secure Luxembourg ne pourra nullement être tenu responsable en cas de perte, ou de détérioration des données, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

IT-Secure Luxembourg recommande dans tous les cas au Client de toujours synchroniser l'intégralité du contenu ItsCloud.lu sur un ou plusieurs disques dans ses locaux, idéalement des supports de stockage non accessibles par le réseau internet, soit à travers le client de synchronisation, les différents protocoles d'accès tels que WebDAV ou l'API ItsCloud.lu. Le Client doit se référer aux différentes documentations mises à sa disposition pour mettre en œuvre l'un ou plusieurs moyens de sauvegarde de ses données en dehors du service ItsCloud.lu mis à disposition par IT-Secure Luxembourg.

 

14. Exclusions et Limitations de responsabilités

– L'utilisateur reconnait utiliser le service ItsCloud.lu mis à sa disposition par IT-Secure Luxembourg entièrement à ses risques et périls. IT-Secure Luxembourg ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de défaillance du système dû à des causes externes.

– Les parties ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages directs. Tous les dommages indirects, tels que la perte d'activité, perte de chiffre d'affaires, perte de crédibilité, image de marque écornée, sont en conséquence totalement exclus.

– Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect de nos services, des Conditions d'Utilisation, ou de nos règles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du service concerné.

 

– Certaines applications ItsCloud.lu requièrent des installations de services spécifiques, notamment, mais pas limité à : Talk, OnlyOffice. Si vous souhaitez utiliser des applications ItsCloud.lu dont les spécifications techniques requièrent des services non listés à l'adresse officielle du manuel d'administration ItsCloud.lu un devis vous sera adressé en complément de nos offres packagées disponibles à l'adresse ItsCloud.lu/tarifs.

– En aucun cas, IT-Secure Luxembourg et/ou son équipe ne pourra être tenue pour responsable de la nature ou du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire de nos services.

– Le service ItsCloud.lu mis à disposition du Client par IT-Secure Luxembourg est mis à la disposition sans garanties d'aucunes sortes, n'étant tenu à cet égard que d'une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l'exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.

– Vous acceptez sans aucune réserve que la responsabilité éventuelle de IT-Secure Luxembourg en raison de la fourniture de ses services ou en rapport quelconque avec ses services (et uniquement ses services), sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par IT-Secure Luxembourg de ses obligations contractuelles.

– IT-Secure Luxembourg ne peut pas être responsable des éventuelles modifications (de quelque nature que ce soit) de fonctionnement des services tiers pour lesquels il offre, en option, sans aucune garantie (puisque non gérés par IT-Secure Luxembourg), ces dits services.

– IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu comme responsable en cas de panne matérielle, ou d'indisponibilité temporaire.

– IT-Secure Luxembourg ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte ou altération de fichiers ou de données, perte de profits et de clientèle, perte de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si IT-Secure Luxembourg était informé de la possibilité de survenance de tels dommages.

– Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité de IT-Secure Luxembourg, et vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.

– IT-Secure Luxembourg n'utilise pas, par défaut, de procédé de cryptage. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde et /ou au cryptage de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

– L'option de sauvegarde proposée dans le cadre de certaines offres ne possède aucune garantie d'utilisation, aucune réclamation ne pourra être effectuée sur un quelconque problème d'utilisation, la responsabilité de IT-Secure Luxembourg ne pourra donc être engagée en cas de pertes accidentelles de fichiers.

– L'utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de IT-Secure Luxembourg. L'utilisateur contrôle ses données par les liens générés et par le panneau de contrôle et de gestion ItsCloud.lu. IT-Secure Luxembourg encourage le Client à régulièrement et fréquemment archiver ses données. Le Client assume l'entière responsabilité de l'archivage et de sauvegarde de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des données. Le Client s'engage à maintenir ses données dans le cadre de la loi. IT-Secure Luxembourg effacera, sans aucun moyen de récupération possible, l'intégralité des données du Client à la résiliation du contrat souscrit entre le Client et IT-Secure Luxembourg.

– IT-Secure Luxembourg est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis à au Client. IT-Secure Luxembourg s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

– IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que IT-Secure Luxembourg ou son personnel, d'une baisse du chiffre d'affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des services mis à disposition par IT-Secure Luxembourg pour le Client ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de IT-Secure Luxembourg.

– IT-Secure Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, IT-Secure Luxembourg informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

– Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à IT-Secure Luxembourg au titre des présentes.

– Le Client est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d'évolution. IT-Secure Luxembourg fera tout ses efforts le cas échéant pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, IT-Secure Luxembourg informera le client de toute interruption prévisible du service supérieure à 4 (quatre) heures.

 

15. Accès aux Données du Client

Le Client est informé que IT-Secure Luxembourg possède un accès complet et illimité sur l'ensemble des données hébergées sur les serveurs visant à fournir au Client le service souscrit et plus largement sur tout système ayant a trait avec l'hébergement web.

IT-Secure Luxembourg s'engage à ne pas utiliser les données hébergées sur le service du Client et également à ne pas les diffuser à des tiers, exception faite d'une requête émanant des différentes autorités Judiciaires.

Le Client est informé que ses données sont susceptibles d'être accédées par IT-Secure Luxembourg dans les cas suivants :

– Toutes actions liées au maintien ou à l'amélioration du service, notamment lors d'opérations de sauvegarde.

– Suspicion de l'utilisation du service souscrit d'une manière non conforme aux Conditions Générales s'appliquant au Service.

– Demande de support de la part du Client, ce dans le cadre d'une étude de la cause du problème.

Les accès aux données du Client peut s'exécuter de manière manuelle ou dans le cadre d'un traitement automatisé.

De plus, le Client est informé que IT-Secure Luxembourg enregistre et conserve toutes les actions effectuées sur les serveurs.

 

16. Coopération avec les Autorités Publiques

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur.

Il est rappelé que IT-Secure Luxembourg n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, IT-Secure Luxembourg pourra être amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité. IT-Secure Luxembourg est tenu, par ailleurs, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle assure le stockage et ce durant un (1) an.

 

17. Assistance clientèle

IT-Secure Luxembourg met à la disposition de l'utilisateur un service d'assistance clientèle afin de résoudre les problèmes rencontrés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services proposés. Les coordonnées de l'assistance clientèle sont disponibles sur le site internet de IT-Secure Luxembourg dédié au service.

L'accès par courrier électronique aux services d'assistance technique et de service client est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet. Compte tenu du caractère asynchrone de ce média, il est rappelé que des délais de réponse sont à prévoir. En outre, toute demande ne comportant pas un minimum d'éléments d'identification et de description des problèmes rencontrés ne pourra être traitée correctement.

 

17.1. Le support technique

Le support technique est joignable par courrier électronique, via le service de support par ticket disponible sur l'espace Client, via le service de support par discussion instantanée, pour les offres STARTER et PRO, et par téléphone en option sur l'offre PRO et inclus par défaut dans l'offre ENTERPRISE. IT-Secure Luxembourg s'engage à qu'au moins l'un des supports cités soit toujours disponible.

Lors d'une demande de support technique, le Client autorise expressément IT-Secure Luxembourg à se connecter aux prestations mises à disposition et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration d'un diagnostic ou d'une solution. De convention expresse les Parties s’accordent pour considérer les données collectées, traitées et/ou stockées par IT-Secure Luxembourg dans le cadre du Contrat au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve suffisante du contenu, de la réalité et du moment de la collecte du traitement et/ou du stockage desdites données.

 

17.2. Le support commercial

Le support commercial est joignable par courrier électronique, via le service de support par ticket disponible sur l'espace Client, via le service de support par discussion instantanée et par téléphone. Il s'occupe de toutes les questions d'ordre commercial, que ce soit avant l'inscription de l'utilisateur aux Services où après son inscription. Il est gratuit, hors éventuels coûts de connexions.

 

17.3. Moyens de contact

Les Clients de IT-Secure Luxembourg doivent impérativement, si leur compte est accessible, contacter l'assistance clientèle via le service de support par ticket de leur espace Client. Dans le cas où le compte d'un Utilisateur est inaccessible pour des raisons diverses il sera demandé à l'Utilisateur de bien vouloir fournir ses références d'Utilisateur (adresse de connexion, identifiant, numéro du serveur) mais en aucun cas son mot de passe personnel.

 

17.4. Étendue du support

Le service Client a pour but d'assurer le bon fonctionnement du Service fourni. Celui-ci se tient à votre disposition pour aider l'Utilisateur à régler les différents problèmes qu'il rencontre. L'assistance clientèle ne peut en aucun cas aider à régler des problèmes qui ne concerneraient pas directement les services auxquels l'utilisateur a souscrit ou qui ne découlerait pas de la responsabilité de IT-Secure Luxembourg. Le service client se limite à la fourniture d'informations techniques sur les caractéristiques de l'hébergement ItsCloud.lu du Client. Les renseignements techniques communiqués le sont sur la foi des indications et des demandes formulées par le Client et ne peuvent engager la responsabilité de IT-Secure Luxembourg en cas de dommage subi par le Client.

 

18. Conditions Financières

18.1. Création du compte client

Pour toute commande de Service auprès de IT-Secure Luxembourg, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées exactes telles qu'indiquées dans l'Article 6.1. Ce dernier est activé par l'envoi par IT-Secure Luxembourg d'un courrier électronique adressé au Client selon les coordonnées communiquées par celui-ci.

 

18.2. Tarifs & Paiements

Les tarifs des prestations de base des services ItsCloud.lu figurent sur le site Internet de IT-Secure Luxembourg dédié à ce service, "ItsCloud.lu". Ils peuvent varier à tout moment et sont exprimés, sauf indication contraire, en euros hors taxes. Le tarif est celui en vigueur au jour de la demande de prestation ou du renouvellement de la prestation.

Le paiement se fait par le biais de l'un des moyens de paiement mis à disposition du Client par IT-Secure Luxembourg. Le Client est informé que les paiements anonymes ou incomplets ne feront pas l'objet d'une recherche spéciale ; il convient donc au Client de suivre les instructions de paiement qui lui seront fournies, tout au moins d'indiquer les informations essentielles comme un numéro de bon de commande.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour pour les services ItsCloud.lu sont le virement bancaire SEPA ou SWIFT ou le règlement par chèque.

 

18.3 Prix des Services

Les prix des prestations de base, sans services additionnels, sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : ItsCloud.lu.com/tarifs. L'utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.

IT-Secure Luxembourg se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ainsi que toute augmentation de taux des taxes existantes.

 

18.4. Modalités de Paiement

Le paiement est comptant uniquement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les Services fournis par IT-Secure Luxembourg sont payables à la commande pour une période d'une année complète, soit 12 mois de service. Il appartient au Client de payer l'ensemble des sommes dues au titre de la prestation fournie par IT-Secure Luxembourg par tout moyen de règlement proposé au moment de la conclusion du contrat.

Le Client a la possibilité d'effectuer un règlement par chèque à condition qu'il émane d'un établissement bancaire situé sur le territoire français. Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au Service commandé et à son délai d'exécution.

 

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par IT-Secure Luxembourg de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entrainera de plein droit, et sans mise en demeure préalable de :

– l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;

– la suspension de toutes les Prestations en cours pour le Service concerné, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour IT-Secure Luxembourg d'user de la faculté de résiliation du contrat.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par IT-Secure Luxembourg, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par IT-Secure Luxembourg de la demande d'enregistrement ou de renouvèlement du Service.

 

18.5. Confirmation de la commande

IT-Secure Luxembourg accuse réception au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l'informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

 

18.6. Exécution de la commande

La date de mise en place effective du Service correspond à celle de l'envoi par IT-Secure Luxembourg au Client des identifiants nécessaires à l'utilisation du Service. L'exécution du bon de commande du Client sera effectuée dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de l'inscription des sommes correspondantes au prix du Service sur le compte bancaire de IT-Secure Luxembourg.

Passé ce délai, et à défaut de mise à disposition du service par IT-Secure Luxembourg, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés dans un délai d'un (1) mois après émission du bon de commande.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par IT-Secure Luxembourg, ce dernier en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

Le contrat liant IT-Secure Luxembourg à l'utilisateur ne prend effet qu'après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :

– à la date de réception du moyen de paiement en cas de paiement par chèque ;

– à la date de la justification de l'ordre de virement en cas de virement bancaire ;

– à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire, étant précisé que l'utilisateur qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.

Les prestations ne peuvent débuter avant paiement complet du service.

 

18.7 Durée

Le service a pour durée celle prévue lors de la commande. Les données du Client seront conservées sur une période de sept (7) jours après l'expiration du service.

Les données ainsi conservées par IT-Secure Luxembourg ne seront ni utilisées par cette dernière, ni transmises à quelconque personne qu'il soit. Ces données seront uniquement réinsérées sur le Service en cas de renouvellement de ce dernier par le Client.

A l'expiration de ce délai de sept (7) jours, et à défaut de renouvellement de la part du Client, toutes les données du Service seront supprimées définitivement de tous les serveurs de IT-Secure Luxembourg ou de ses sous-traitants. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires au préalable.

 

18.8 Renouvellement

Le service souscrit en offre payante doit être périodiquement renouvelé. Au terme de votre abonnement initial, vous pourrez conserver votre espace de stockage et les données qui y sont stockées en renouvelant votre abonnement en ligne sur le site Internet "ItsCloud.lu" aux conditions tarifaires en vigueur.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement. Les nouvelles Conditions Générales applicables au jour de votre renouvellement se substitueront aux présentes qui seront résiliées de plein droit. IT-Secure Luxembourg notifiera le Client par le biais de différents courriels de la possibilité de renouveler son compte.

 

Ces courriels seront envoyés au Client suivant la procédure suivante :

– 1er rappel : J - 60 jours

– 2e rappel : J - 30 jours

– 3e rappel : J - 15 jours

– 4e rappel : J - 7 jours

– 5e rappel : J - 3 jours

– 6e et dernier rappel : jour J

– notification d'effacement de l'hébergement et de toutes les données hébergées : J + 7 jours

selon la date anniversaire du renouvellement.

 

Cette notification sera faite par courriel uniquement. Il convient donc au Client de s'assurer qu'il reçoit correctement les courriels émis par IT-Secure Luxembourg. Un message de renouvellement est également affiché sur l'espace Client soixante (60) jours avant l'expiration du compte Client.

Pour les offres ItsCloud.lu, IT-Secure Luxembourg entreprendra l'effacement définitif du service à J + 7 jours selon la date anniversaire du renouvellement. L'utilisateur prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder au préalable ses données avant la fermeture de son compte.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par IT-Secure Luxembourg, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par IT-Secure Luxembourg de la demande.

S'il s'agit d'un renouvellement payé par chèque ou par virement, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le document soit effectivement reçu par IT-Secure Luxembourg avant expiration de l'hébergement.

Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de IT-Secure Luxembourg. IT-Secure Luxembourg ne saurait donc voir sa responsabilité engagée en cas de non-renouvellement d'un Service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.

Le Client est informé que IT-Secure Luxembourg ne procédera à aucune autre forme de relance, par conséquent il tient au Client de veiller à ne pas oublier de renouveler le service souscrit.

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement, IT-Secure Luxembourg sera dans l'obligation de ne pas effectuer le renouvellement demandé par le Client et entraînera l'interruption de toutes les prestations en cours. Le Client sera seul responsable des dommages consécutifs à l'interruption des prestations.

 

18.9. Frais d'intervention

Le Client s'expose en outre à la facturation de frais supplémentaires d'intervention du personnel de IT-Secure Luxembourg en cas de non-respect des présentes et / ou des Conditions Particulières s'appliquant au Service.

 

18.10. Migration sur une offre supérieure

Vous conservez à tout moment, en offre d'hébergement de fichiers, la possibilité d'augmenter votre espace de stockage si celui-ci est inférieur à l'offre maximale proposée par IT-Secure Luxembourg. Dans ce cas, vous serez facturé du montant correspondant aux nouvelles caractéristiques de durée et d'espace de stockage choisi, calculé au prorata temporis. Ce nouvel abonnement sera effectif dès le versement correspondant effectué. Les nouvelles Conditions Générales applicables au jour de votre nouvel abonnement se substitueront aux présentes qui seront résiliées de plein droit.

Vous êtes informé qu'aucun remboursement ou avoir ne sera consenti pour la période qui restait à courir dans le cadre du forfait initialement sélectionné.

 

19. Résiliation, Limitation et Suspension du Service

Le non-respect par le Client des points visés dans les présentes s'appliquant au Service, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et / ou pénale entrainera le droit pour IT-Secure Luxembourg d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client, et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels IT-Secure Luxembourg pourrait prétendre.

 

19.1. Résiliation

– Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 18.8.

– L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture des Services auxquels l'utilisateur avait accès.

– En cas de résiliation de cet accord, par le Client ou par IT-Secure Luxembourg, tous les droits accordés au Client, ainsi que le devoir de service de IT-Secure Luxembourg seront immédiatement annulés.

– A la suite de l'expiration du contrat du fait d'une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d'accès concernant l'utilisateur seront effacés par IT-Secure Luxembourg. Le Client devra faire son affaire, avant l'échéance qui lui est impartie, de la récupération par ses soins de l'intégralité de ses données lui appartenant, à défaut de quoi ces éléments seront supprimés par IT-Secure Luxembourg.

– Toute suspension, résiliation ou suppression du service dans les conditions déterminées au présent article n'entraînera aucun dédommagement au bénéfice du client, et ce, qu'il utilise les services ou non. IT-Secure Luxembourg conservera 100% des sommes payées par le client.

– En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement en ligne, par le Client d'une commande de service, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de suspendre le service jusqu'au complet paiement du prix dans un délai raisonnable, puis à l'issue dudit délai, de résilier de plein droit le présent Contrat.

– En cas de nécessité, IT-Secure Luxembourg se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

– Dans le cas d'une procédure de résiliation anticipée par le Client, celui-ci devra envoyer la dite demande de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception au service clients de IT-Secure Luxembourg. Le Client ne pourra prétendre au remboursement par IT-Secure Luxembourg des sommes déjà versées.

– Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date d'expédition du courrier notifiant les manquements en cause sera la date faisant foi.

 

19.2 Limitation

Conformément à l'Article L121-84-2 du Code de la Consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par IT-Secure Luxembourg, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant l'identification formelle du Service concerné.

Le Client pourra par ailleurs demander que cette résiliation prenne effet dix (10) jours après la réception par IT-Secure Luxembourg de sa demande de résiliation.

Les Services proposés par IT-Secure Luxembourg sont présentés en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive européenne 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

 

19.3. Suspension

Sans exclure d'autres mesures, IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-à-dire bloquer l'accès de l'Utilisateur aux services) provisoirement ou définitivement, ou de supprimer le compte du Client et de refuser de fournir ses services au Client dans les cas suivants :

– s'il apparait que le Client utilise le Service qui lui est fourni pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes,

– si IT-Secure Luxembourg reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la « Loi de Confiance pour l'Économie Numérique » du 21 juin 2004 dès lors que le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de IT-Secure Luxembourg,

– si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non-actualisées,

– si le Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la ou les plate(s)-forme(s) d'hébergement de IT-Secure Luxembourg. Dans la mesure du possible, IT-Secure Luxembourg informera préalablement le Client,

– en cas de détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,

– en cas de divulgation ou utilisation illicite des identifiants remis confidentiellement au Client, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel IT-Secure Luxembourg n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,

– en cas de destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client,

– et plus généralement, toutes utilisations contrevenant à la législation française.

IT-Secure Luxembourg suspendra les services et ce jusqu'au parfait respect par le Client de ses obligations.

Dans cette hypothèse, IT-Secure Luxembourg ne sera redevable envers le Client d'aucun dédommagement.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service de l'utilisateur et ce, sans notification préalable si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plateforme d'hébergement de IT-Secure Luxembourg. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que IT-Secure Luxembourg sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.

En cas de nécessité, IT-Secure Luxembourg se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à des interventions techniques afin d'améliorer son fonctionnement, ou pour toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service.

 

20. Droit de Rétractation

Le droit de rétraction est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

 

le contrat doit être conclu hors établissement,

l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,

le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, et conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, IT-Secure Luxembourg accorde au Client le droit de révoquer son consentement aux présentes Conditions Générales en usant de son « droit de rétractation » dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de fourniture de services et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées sur sa dernière commande, déductions faites des frais liés à l'utilisation de services financiers tiers, et aux frais engagés par IT-Secure Luxembourg pour procéder au remboursement, soit l'échange de la prestation. Dans le cas d'un remboursement, IT-Secure Luxembourg dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation pour le rembourser du montant réellement perçu par IT-Secure Luxembourg. IT-Secure Luxembourg est libre d'utiliser le moyen de son choix pour procéder au remboursement du Client.

Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services dont l'utilisation a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours ouvrables prévu précédemment.

Pour exercer ce droit, vous devez avertir IT-Secure Luxembourg par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur notre site Internet sur la page « Contact » en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et les services auxquels vous renoncez. Le délai de rétraction est considéré comme respecté dès lors que la date d'envoi du document est antérieure à l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Ce droit de rétractation ne pourra pas être appliqué dans le cas où le client ne respecte pas les conditions d'utilisations. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités des alinéas précédents ne sera pas prise en considération et sera réputée être nulle.

 

21. Conditions d'Exploitation

Le Client reconnait par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans les prestations offertes par IT-Secure Luxembourg, et extérieure à ses moyens techniques et obligations.

Le Client reconnait et accepte que le réseau Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données peuvent cependant être aussi fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que du matériel propre aux visiteurs.

Le Client reste seul responsable de l'utilisation et de l'exploitation des marques et de la totalité des contenus diffusés sur ou depuis les Services commandés et ce, quelques soit la forme, existante ou à venir, notamment textuels, graphiques, photographiques, sonores et vidéos.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de refuser certaines commandes, notamment, en cas de présence sur le Service commandé par le Client d'un ou plusieurs éléments interdits et / ou pénalement répréhensible.

A titre d'exemple (liste non exhaustive) :

– atteinte à la vie privée d'autrui, diffamation et injure,

– contrefaçon de marque,

– reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire,...) en violation des droits de l'auteur et / ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle,

– provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur,

– provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide,

– provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,

– apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité,

– négation de crimes contre l'humanité,

– apologie de substances illicites,

– prosélytisme,

– vente de produits ou de services pénalement répréhensible,

– systèmes pyramidaux,

– warez, cheats, hacks, keygen, cracks, et autre programmes du même acabit.

 

22. Information du Client et Conformité des Services

Le Client reconnait avoir obtenu de la part de IT-Secure Luxembourg toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent contrat en connaissance de cause. Le Client a également vérifié l'adéquation du Service souscrit à ses besoins. IT-Secure Luxembourg se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation des services.

 

23. Tolérance

Le fait que IT-Secure Luxembourg ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque clause des présentes et / ou tolère un manquement par le Client à l'une des obligations visées par les présentes ne peut être interprété comme valant renonciation par IT-Secure Luxembourg à se prévaloir ultérieurement de ces dernières.

 

24. Conditions Particulières pour les offres gratuites

Les prestations de stockage de fichiers offertes par IT-Secure Luxembourg à titre gratuit, telles que les offres de test sans engagement mises à disposition du Client, ne peuvent se prévaloir des conditions de remboursement et/ou dédommagement.

L'allocation d'une offre gratuite s'effectue à la discrétion de IT-Secure Luxembourg.

Le Client utilisant une telle Prestation s'engage en outre à :

– comprendre et accepter les limitations imposées (espace disque, bande passante, services, etc.),

– ne percevoir aucune rétribution directe ou indirecte de par l'utilisation du Service. Ceci incluant de manière non exhaustive : publicités, locations ou ventes, présentation de produits vendus, prix de prestations, démonstration de compétences visant embauche ou vente, cotisations, dons,... et toute autre activité dans le même esprit.

 

25. Modification des Termes ou de nos Services

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par IT-Secure Luxembourg à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le visiteur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

Les modifications des conditions générales sont considérées comme acceptées si vous ne manifestez pas votre opposition aux modifications dans un délai d'un (1) mois après réception de l'information concernant la ou les modifications. La non-acceptation de votre part des modifications apportées aux conditions générales entraîne la rupture du présent contrat qui prendra fin le lendemain de la réception par IT-Secure Luxembourg de l'avis d'opposition.

IT-Secure Luxembourg se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services, dans la mesure où ceux ci peuvent-être supposés convenir au Client, en tenant compte des intérêts de IT-Secure Luxembourg. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services. Vous reconnaissez que IT-Secure Luxembourg ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs IT-Secure Luxembourg, la bande passante et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) où vous pourrez accéder au service dans un laps de temps donné.

Vous reconnaissez et acceptez également le droit de IT-Secure Luxembourg à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant.

 

26. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et indemniser IT-Secure Luxembourg, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, dirigeants, salariés et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif ou relatif à votre utilisation du Service, ou à votre violation des Conditions d'utilisation, ou autres règles de IT-Secure Luxembourg. Cette garantie couvre, entre autres, les frais de justice dans une limite raisonnable.

 

27. Propriété intellectuelle

– IT-Secure Luxembourg est seul propriétaire des logiciels, bases de données, outils de gestion développés par IT-Secure Luxembourg nécessaires au fonctionnement du Service et de toute documentation en relation.

– Le Client n'acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux, enseignes, sites, logiciels et produits développés par IT-Secure Luxembourg. Le Client ne peut reproduire le logo et/ou la marque IT-Secure Luxembourg ou se déclarer partenaire de IT-Secure Luxembourg sans son autorisation expresse.

– Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, IT-Secure Luxembourg vous concède un droit d'utilisation du ou des logiciels dont l'usage est strictement limité au bon fonctionnement du Service dans les conditions du présent contrat

Ce droit d'utilisation ne peut être détaché du présent Service.

IT-Secure Luxembourg se réserve le droit exclusif de procéder à toute intervention sur ces logiciels tant au titre de la maintenance que de l'interopérabilité avec tout autre programme ou matériel.

 

28. Loi Applicable

Les termes des présentes conditions d'utilisation sont soumis au droit de l'état français. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires au présent Contrat.

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le tribunal de Saint-Malo, France, et vous devrez vous soumettre à l'autorité dudit tribunal. Si une clause de cet Accord devait s'avérer invalide ou inapplicable, l'importance de cette clause se verrait réduite au minimum, tandis qu'il serait donné davantage de poids aux clauses restantes. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas définitifs, exhaustifs, limitatifs ou exclusifs. Le défaut pour IT-Secure Luxembourg d'exercer les droits qui lui sont reconnus dans un différend qui l'oppose au Client ou à un Utilisateur ou autres ne constituent pas une renonciation à faire valoir ces droits dans un différend similaire ou consécutif. Aucune action légale entreprise par l'Utilisateur sous le couvert de cet Accord ne peut être initiée plus de douze (12) mois après les faits qui la motivent.

 

29. Disposition Générales

29.1. Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses du présent Contrat devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision définitive, d'une juridiction compétente, cela n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions Générales.

 

29.2. Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions Générales ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

 

29.3. Communications

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de IT-Secure Luxembourg feront foi entre les parties. Ces informations seront conservées par IT-Secure Luxembourg pendant toute la période des relations contractuelles.

 

Toutes les notifications, communications prévues par les Conditions Générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par voie électronique :

 

– Pour IT-Secure Luxembourg : aux adresses électroniques terminant par @itscloud.lu

– Pour le Client : à la dernière adresse électronique communiquée à IT-Secure Luxembourg.

Toute mise en demeure prévue par les Conditions Générales sera réputée avoir été valablement délivrée si elle est adressée par voie postale :

– Pour la société IT-Secure Luxembourg : 210, avenue de Luxembourg L-4940 Hautcharage

Grand-Duché de Luxembourg

– Pour le Client : à la dernière adresse postale communiquée à IT-Secure Luxembourg

 

29.4. Publicité et Promotion

IT-Secure Luxembourg pourra, à l'occasion de publicités, manifestations, dans les colloques et publications diverses, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et / ou sa plaquette.

 

29.5. Autres

Vous agissez en votre nom propre et pour votre propre compte. Vous n'avez ni le pouvoir, ni l'autorisation d'engager IT-Secure Luxembourg de quelque façon que ce soit.

Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre vous et IT-Secure Luxembourg, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que IT-Secure Luxembourg puisse être amené à sous-traiter à un ou plusieurs tiers une partie des obligations du présent contrat.

Vous ne pouvez céder ce contrat avec les droits et obligations y afférentes, ni déléguer aucun de ses devoirs sans l'accord préalable écrit de IT-Secure Luxembourg, toute tentative de cession sera considérée nulle et non avenue.

IT-Secure Luxembourg est autorisé, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le bénéfice du présent contrat ou l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes à tout tiers de son choix.

 

30. Concession des droits

Vous vous engager en général à respecter le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits en propriété intellectuelle de IT-Secure Luxembourg et des tiers. Vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle que manière que ce soit tout document, message, image, photo, ou autre contenu accessible par l'intermédiaire des Services, sauf accord préalable de IT-Secure Luxembourg.

 

31. Force Majeure

La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causés directement ou indirectement par des évènements hors de notre contrôle.

IT-Secure Luxembourg ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l'exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d'événements imprévisibles, raisonnablement irrésistibles et extérieurs.

Seront notamment considérés comme éléments imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, une décision gouvernementale, une guerre, une guerre civile, un sabotage, une inondation, une perturbation dans les sources d'approvisionnement (tels que, par exemple et sans que cette liste soit limitative, les minutes de télécommunication, l'électricité et l'essence), une épidémie, une grève, un lock-out, un arrêt ou un incident de machines, un ou plusieurs virus informatiques, une attaque d'un ou plusieurs pirates, un incendie, une explosion ou tout autre événement indépendant du contrôle de IT-Secure Luxembourg et que ce dernier n'aura pu raisonnablement éviter ou surmonter. IT-Secure Luxembourg informera le client de tout retard résultant d'un cas de force majeure et prendra toutes les mesures pour y remédier.

Si le retard causé par la force majeure dépasse quatre-vingt-dix jours (90), chaque partie pourra résilier le présent contrat.

Le paiement restera dû pour les obligations déjà accomplies et les parties solderont leurs comptes en conséquence, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

 

32. Charte de confidentialité IT-Secure Luxembourg

Vous attestez que :

– vous n'êtes pas un concurrent de IT-Secure Luxembourg,

– vous ne divulguerez pas publiquement les informations ou matériaux appartenant à IT-Secure Luxembourg, ses logiciels et tests ou procédures de tests strictement confidentiels,

– que vous n'utiliserez aucune information obtenue en accédant au site IT-Secure Luxembourg ou en utilisant ses services pour faire concurrence à IT-Secure Luxembourg dans son entreprise.

Exception faite d'accords ou de conditions d'utilisations autres apparaissant sur le site Web, les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre nous pour ce qui concerne l'utilisation du Service.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par le visiteur, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que IT-Secure Luxembourg pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant du Client, de IT-Secure Luxembourg ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site de IT-Secure Luxembourg aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.